Assemblée Nationale

Question N° : 118221 de M. Mourrut Étienne (Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire

Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485

Rubrique : cultes

Tête d'analyse : culte musulman

Analyse : mariages. réglementation. application

Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application de l'article 433-21 du code pénal sanctionnant tout ministre du culte qui procèdera de manière habituelle aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état-civil. Il paraîtrait que dans la plupart des communes, les services de l'État civil qui fournissent des certificats d'union civile à la demande des mariés souhaitant procéder ultérieurement à un mariage religieux ne sont quasiment jamais sollicités par les mariés de religion musulmane. En conséquence, soit il n'y a jamais de mariage religieux dans ladite religion, soit le mariage religieux a été célébré antérieurement au mariage civil ou bien le sera ultérieurement, mais sans qu'aucun certificat n'ait été produit devant le ministre du culte. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour rappeler aux autorités religieuses musulmanes leur obligation dans ce domaine.

Texte de la REPONSE ( Ministre de l'Intérieur ) : L'article L. 433-21 du code pénal prévoit que « tout ministre du culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ». Il s'applique bien entendu à tous les cultes. Cependant, il convient de préciser qu' en islam le mariage ne constitue pas un « sacrement » comparable à celui d'autres religions et ne donne pas lieu à célébration religieuse. Il s'agit d'un contrat civil, faisant l'objet d'une cérémonie privée, au cours de laquelle intervient parfois un imam de façon incidente, pour une courte prière. Dans la plupart des pays musulmans, ce contrat ne prend effet qu'après enregistrement au tribunal d'instance ou à la mairie. En France, il arrive que certaines mosquées soient sollicitées pour « enregistrer » de telles unions. Si la mosquée de Paris et les mosquées principales exigent à cette occasion la production d'un acte d'état civil préalable, d'autres s'en abstiennent, contrevenant ainsi aux dispositions rappelées ci-dessus.

On notera, de la part du Ministre de l'Intérieur français, qu'"en islam" n'est donc pas "en religion islamique" ... et que l'imam est bien présent ... La loi islamique n'est donc pas religieuse ? Un contrat civil est un contrat de droit pas une cérémonie religieuse ... sauf "en islam" !!!! où les liens du mariage sont régulés selon ... Allah ... dont les commandements sont une Loi ... commandements que la jurisprudence islamique suit au plus près ...

Ainsi, selon le Coran :

« N'épousez point les femmes polythéistes avant qu'elles ne croient ! Assurément, une esclave croyante vaut mieux qu'une polythéiste, même si celle-ci vous plait. Et ne donnez point vos filles en mariage aux polythéistes avant qu'ils ne croient ! Assurément, un esclave croyant vaut mieux qu'un polythéiste, même si celui-ci vous plait » (2/221).

Et effectivement "en islam" essayez donc de vous marier, vous, non-musulman, avec une musulmane ... (à vos risques et périls)...

Alors islam, Religion ou Loi ? Une loi très clairement puisque l'islam régit tous les aspects de la vie privée de ses adeptes. Loi ... théocratique donc. Ou plutôt système politique théocratique de nature totalitaire. Totalitaire, comme tous les textes ( Coran, Hadiths de Bukhari et autres, Sîra ... ) et l'Histoire des pays touchés par ce phénomène le prouvent.

Merci à monsieur le Ministre de la République ( ou du moins de ce qu'il en reste) de nous signaler que nous pouvons juridiquement attaqué l'islam comme source de droit, comme texte donc de droit.

Ayons aussi une pensée particulière pour la légitimation "en islam" de l'esclavagisme y compris sexuel ... et le bon exemple du Prophète qui en fut via les révélations, selon ses dires, d'un archange, le zélé promotteur ...