Un exemple récent est celui d'une demande d'enquête déposée par le Centre de recherche-action sur les relations raciales au nom de 113 étudiants de confession musulmane contre l'École de technologie supérieure (ÉTS). Au terme de son enquête, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concluait, le 22 mars 2006, que l'ÉTS avait une obligation d'accommodement raisonnable à l'égard des étudiants de religion musulmane, sans toutefois favoriser un lieu de prière qui leur soit exclusivement réservé.

Les cas du port du poignard servant au rituel (kirpan), du hijab, du niqab, d'espaces ou d'espaces réservés pour les jeunes filles dans les piscines ont attiré l'attention de l'opinion publique. Pourtant, l'obligation d'accommodement raisonnable ne saurait se résumer à la prise en compte de la diversité religieuse. Elle concerne également des situations vécues par des femmes, des patients dans les hôpitaux, des personnes souffrant d'un handicap, etc., et ce, dans des institutions variées (services sociaux et de santé, milieux scolaires, milieux du travail, etc.).

Mais plus fondamentalement encore, la question des accommodements raisonnables concerne la prise en compte de la différenciation sociale et de la diversité dans la société québécoise. Elle est dans ce cas un objet de délibération publique.

Monastik