Une décision du tribunal administratif de Lyon fera date dans les annales judiciaires françaises ; en effet ce tribunal garant de la laïcité des institutions françaises vient de reconnaître, après des années d’errements judiciaires sur ce sujet (1), comme valide un acte de « kafala »algérien sur le territoire Hexagonale. La kafala est issue du droit coranique; il est appliqué dans les Etats musulmans, à l’exception de la Turquie, de l’Indonésie et de la Tunisie.

Elle est définie dans le droit algérien comme “l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils“(2). Le titulaire de ce droit de recueil légal doit être musulman, sensé, intègre, à même d’entretenir l’enfant et capable de le protéger.

Ce système d’adoption est exclue du champ d’application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale1, obligatoire et contraignante en vertu de son article 2, elle concerne toutes les formes d’adoption dans la mesure où elles créent un lien de filiation.

L’histoire qu’avait à juger le tribunal administratif de Lyon commence en août 2005 lorsque le tribunal de Bejaia (Algérie) a confié à Mme A., de nationalité algérienne et habitant Villeurbanne (Rhône), la garde de son neveu, né en 2004, par un acte de kafala.

En février puis en avril 2006, la demande de regroupement familial faite en septembre 2005 par Mme A. avait été rejetée par le préfet du Rhône au motif que “la venue en France de cet enfant âgé de deux ans aurait pour conséquence de l’éloigner de son milieu social, culturel et familial habituel”, et que “l’intérêt supérieur de l’enfant (était) de demeurer en Algérie auprès de ses parents biologiques“.

“Le préfet du Rhône ne tient pas compte de la situation familiale telle que l’acte de kafala l’a organisée”, souligne le tribunal administratif dans son jugement en date du 1er mars et dont l’AFP a obtenu copie le 8 mars. S’inspirant notamment d’un accord franco-algérien datant de 1968, ainsi que de la convention internationale des droits de l’enfant, le tribunal administratif a donc annulé le refus de la préfecture, estimant qu’il était “entaché d’erreur de droit“. Cette décision devrait faire jurisprudence, reconnaissant implicitement sur le sol français, une procédure d’adoption de forme musulmane.

1- « Ainsi, la seule obtention d’une kafala dans un pays de droit coranique est insuffisante pour faire reconnaître l’adoption par les tribunaux français, même si, sur ce point, la jurisprudence a longtemps souffert d’un défaut d’unité, notamment au niveau des cours d’appel. » http://www.senateurssocialisteshorsdefrance.net/Kafala-et-adoption.pdf

2 - http://www.mjustice.dz/?p=kafala

Source : http://lyon.novopress.info/?p=2456